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Marques déposées par l'association loi 1901 ASDAPA
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L'Aide à Domicile
Marque expirée - Marque en non vigueur

L'Aide à Domicile
ASDAPA Association loi 1901
GAMCA Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3479790
Date de dépôt :
02/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/02/2017
L\'Aide à Domicile de ASDAPA

Présentation de la marque L'Aide à Domicile

Déposée le 2 février 2007 par l'association loi 1901 ASDAPA et l'association loi 1901 GAMCA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'Aide à Domicile »

Les déposants sont l'association loi 1901 ASDAPA domicilié(e) 23 rue Jean Monnet, BP 30541,60005 BEAUVAIS cedex - 60005 - France et l'association loi 1901 GAMCA domicilié(e) 23 rue Jean Monnet, BP 30541,60005 BEAUVAIS cedex - 60005 - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASDAPA domicilié(e) 23 rue Jean Monnet, BP 30541,60005 BEAUVAIS cedex - 60005 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'Aide à Domicile est expirée depuis le 2 février 2017.

ASDAPA a également déposé les autres marques suivantes : ASDAPA Association de Services pour l'aide à Domicile et Aux Personnes Âgées du département de l'Oise , L'aide à domicile , ASDAPA SOINS INFIRMIERS L'aide à domicile , ASDAPA PERSONNES AGÉES L'aide à domicile


ASDAPA Association loi 1901 - 23 rue Jean Monnet, BP 30541,60005 BEAUVAIS cedex - 60005 - France

GAMCA Association loi 1901 - 23 rue Jean Monnet, BP 30541,60005 BEAUVAIS cedex - 60005 - France - SIREN 7


ASDAPA - 23 rue Jean Monnet, BP 30541,60005 BEAUVAIS cedex - 60005 - France


Inscription le 17 décembre 2007 - Rejet partiel n°465750 - Publication au BOPI 2007-12-17

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-01

Publication - Publication le 16 mars 2007 au BOPI 2007-11

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; comptabilité ; bureaux de placement.